Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de tirages photographiques conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER : identité du vendeur] (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (« le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son paiement.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des tirages photographiques d’art, réalisés à la commande sur papier fine art, encres pigmentaires.

Les tirages sont proposés soit en édition limitée, numérotée et signée, accompagnée d’un certificat d’authenticité, soit en tirage non limité. Le nombre d’exemplaires d’une édition limitée est indiqué sur la fiche de chaque photographie ; une fois épuisée, l’édition n’est jamais rééditée dans le même format.

Les photographies présentées à l’écran ne sauraient constituer un rendu colorimétrique exact. Un écart de rendu entre l’écran du Client et le tirage physique ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

[À COMPLÉTER selon ton statut : si tu bénéficies de la franchise en base de TVA, indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si tu es assujetti, préciser le taux appliqué — le taux réduit de 5,5 % peut s’appliquer aux œuvres photographiques d’art sous conditions strictes (tirages signés et limités à 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, art. 98 A II de l’annexe III au CGI) ; à défaut, le taux normal de 20 % s’applique. À faire valider par ton comptable.]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du paiement par le prestataire de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de défaut de paiement. Le Client en est alors informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le Vendeur : les informations de paiement sont transmises directement à Stripe, chiffrées de bout en bout.

Article 6 — Livraison

Les tirages étant réalisés à la commande, le délai de fabrication est de cinq à dix jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

• France métropolitaine : [À COMPLÉTER : transporteur et délai]
• Union européenne : [À COMPLÉTER : transporteur et délai]

Les tirages sont expédiés roulés sous tube rigide, en envoi suivi et assuré. À défaut d’indication du délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard de livraison excédant sept jours ouvrés, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail, et être remboursé sous quatorze jours.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse [À COMPLÉTER : e-mail]. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. [À COMPLÉTER : décide si tu invoques cette exception pour les formats sur mesure. Attention : un tirage d’un format standard proposé au catalogue n’est PAS considéré comme personnalisé — la rétractation s’y applique pleinement.]

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’achat d’un tirage confère au Client la propriété du support matériel uniquement. Il n’emporte aucune cession de droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou mise en ligne de l’image est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.